Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale
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Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 9 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi PAV: des informations exactes et complémentaires
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales