Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025 25 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025 24 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE) 2 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 2 février 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Calcul du taux d'effort 28 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe incendie 2025 19 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident 16 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale