Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF 10 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation de la police 5 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités 5 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales 29 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal 8 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques 2 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif 10 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF 15 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police