Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation de la police

Date de publication
8 février 2023
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de présenter les raisons d'être et les objectifs de l'Organe de médiation de la police et de clarifier le processus de médiation, et ce afin de fixer le cadre de la participation des membres du personnel de la Police aux médiations du ressort de l'organe de médiation de la police de manière claire et transparente.

Date de publication
8 février 2023
Publié dans