Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)

Date de publication
17 juin 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de présenter les raisons d'être et les objectifs du MIPP et de clarifier le processus de médiation, et ce afin de fixer le cadre de la participation des membres du personnel de la police aux médiations du ressort du MIPP, de manière claire et transparente.

Date de publication
17 juin 2024
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