Déclaration de donation mobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
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Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
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Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
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Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
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Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025
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Calcul du taux d'effort
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Déclaration pour la taxe incendie 2025
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