Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales