Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)
Département de la cohésion sociale (DCS)Consultations cantonales -
Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles
Lois et règlements -
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions