Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Loi PAV 10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions