Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1)
Liste des publications
-
Protection des données et transparenceDécisions
-
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales