Le projet genevois de mise en œuvre
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Textes officielsListe des publications
-
-
Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Textes officiels -
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Archives et pièces comptables - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)
Protection des données et transparenceDécisions