Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Comptabilité - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements