Liste des publications

EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées

Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)

Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong

Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)

Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020