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Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex 20 août 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019 19 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019 23 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019 22 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)