Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019 29 avril 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique 25 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex 18 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)