Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456 21 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023 16 décembre 2020 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20 14 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directives HAP 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)