Liste des publications

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022

Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022

CCT - Ecoles de musique - Historique

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

CCT - Cuir