Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022 22 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022 21 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022 8 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale 8 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022 7 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale 1 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022 27 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022 25 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022 23 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2] 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat