Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales