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2358 résultats

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale

5 avril 2023

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales
CCT - Banques - Historique

3 avril 2023

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
CCT - Banques

3 avril 2023

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usages
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5

31 mars 2023

Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directives et règlements internes
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale

29 mars 2023

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédérales
Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale

29 mars 2023

Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédérales
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023

17 mars 2023

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023

16 mars 2023

Protection des données et transparence
Décisions
PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier

16 mars 2023

Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Décisions
Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale

15 mars 2023

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédérales

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new