Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale
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Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Education et réinsertion - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales