Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département présidentiel (PRE), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions