Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap
Département de la cohésion sociale (DCS)
Consultations cantonalesListe des publications
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CCT - Horlogerie UNIA - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Ramoneurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Règlement sur le MIPP (RMIPP)
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales