Liste des publications

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale

Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale

Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale

Directive "Elèves en danger et écoles privées"

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025

Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique

Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique