Liste des publications

Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017

Comptabilité - faillite

Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016