Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Boucherie-Charcuterie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers
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