Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies
Corps de PoliceDirectives et règlements internes