Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive relative au non-transfert des places d'amarrage et de dépôt
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales