Directives - Recueil complet
OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Services postaux privés
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales