Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers
Liste des publications
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Corps de PoliceDirectives et règlements internes
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Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Présentations de l'atelier "Consommation et alimentation" (14.1.2021)
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Une nouvelle prestation en ligne pour les autorisations frontalières
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Communiqués de presse -
Images des ensembles du XIXe-début du XXe siècle en Ville de Genève
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Mieux valoriser les ensembles du XIXe et début du XXe siècle
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages -
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Politique criminelle commune 2021-2023
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: aides aux loyers afin de permettre aux acteur-tice-s culturel-le-s de poursuivre leur activité de création
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cinquième édition de la politique commune en matière de lutte contre la criminalité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Perception des redevances et contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes: projet de loi insatisfaisant en l'état
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget 2021 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre partielle du capital de la dotation prévue par la loi sur la Fondation Praille Acacias Vernets
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat