Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Systèmes d’information du service vétérinaire public: projet de révision salué
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève déplore la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dénomination d'une école à Meyrin et nouvelle dénomination en Ville de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remerciements à la Fondation d’aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Genève soutient le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève globalement favorable au projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
140 nouveaux logements en projet à Presinge
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutiens aux médias, à la solidarité internationale et à l'innovation éthique
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants: Genève critique
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien à la révision de la loi sur la transplantation
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveaux lots d'indemnisations dans le domaine de la culture
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat