Liste des publications

Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées

Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable

Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail

Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale

Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid

Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable

Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale

Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique

Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances

Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation

Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025

Aides financière

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève

Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale

Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves

Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025