Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 mai 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Favoriser la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat