Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Libération du site Porteous: les travaux en vue de la réalisation d'un centre culturel peuvent aller de l'avant
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Semaine de l'égalité à l'AFC
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
L’observatoire transfrontalier des personnels de santé publie un deuxième rapport
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Personnels de santé des établissements transfrontaliers
Office cantonal de la santé (OCS)Documents d'information -
Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie
Département du territoire (DT), OCEV - Service de géologie, sols et déchetsCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 mars 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat