L’observatoire transfrontalier des personnels de santé publie un deuxième rapport

Créé il y a maintenant deux ans, sous l’égide de la Commission santé du comité régional Franco-Genevois, par l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) du canton de Genève, l’observatoire transfrontalier des personnels de santé vient de publier les résultats d’un deuxième rapport.

Les données disponibles et analysées permettent de nourrir une réflexion commune et de prendre des mesures et des engagements complémentaires.

Pour rappel, cet observatoire porte volontairement ses travaux sur les établissements publics du champ sanitaire et sur les deux professions largement prédominantes et impactées par la transfrontalité : les aides-soignant-e-s et les infirmiers-ères.

L'analyse du flux des personnels

En 2016, plus de 6300 infirmiers et 2800 aides-soignants exerçaient dans les établissements impliqués dans le cadre de l’étude. Les données exhaustives fournies par ces structures sanitaires permettent de dresser la balance de l’emploi suivante :

Analyse du flux des personnels

L'analyse de la balance de l'emploi montre :

  • l’important turn over dans les établissements français, qui doivent parfois remplacer près d’un tiers de leurs effectifs, contrairement à la relative stabilité des effectifs aux HUG. Ce phénomène s'observe surtout pour les infirmiers non spécialisés;
  • la grande vacance des postes en France, liée notamment au calendrier des sorties d'école des nouveaux diplômés;
  • le nombre de départs en retraite qui devient, en 2016, le premier motif de départ chez les infirmiers avec, à noter, moins de démissions constatées par rapport à 2015. Pour les aides-soignants, les départs sont, pour les établissements français, principalement dus à des demandes de mise en disponibilité[3].

L'origine des diplômes des professionnels exerçant en Suisse et résidence

Selon l'enquête annuelle réalisée par la direction générale de la santé (DGS), 52% des diplômes du personnel employé en 2017 (toutes catégories confondues) est d'origine étrangère. Il était de 53% une année auparavant. Ce taux, en légère baisse, confirme que  le canton soutient toujours le principe de primauté cantonale à l'embauche, destiné à favoriser la réinsertion des personnes sans emploi dans le canton. Les institutions concernées doivent recevoir les demandeurs d’emploi proposés par l’office cantonal de l'emploi et, à compétences égales, privilégier leur embauche face à un-e travailleur-euse résidant en France voisine ou dans un autre canton.

Les HUG ont comptabilisé dans leurs personnels français titulaires ceux résidant dans l’Ain ou en Haute-Savoie : en septembre 2017, 2352 infirmiers français ont été recensés, assurant 63% des postes permanents des HUG. Ces infirmiers transfrontaliers des HUG résident à 90% en Haute-Savoie.

Engagement et mesures concrètes des acteurs français et suisses

Pour développer leur attractivité et fidéliser les jeunes diplômés, les établissements français ont pris des mesures portant principalement sur la formation et l’accueil des stagiaires.

Ils proposent notamment :

  • l’attribution d’une allocation d’études (800€ par mois pendant deux ans maximum, en contrepartie d’exercer dans l’établissement pendant la durée de l’allocation versée). Ainsi, ce sont 143 allocations qui ont été comptabilisées en 2015-2016 (contre 115 en 2014-2015), ainsi que 16 demandes de rachat ;
  • une formation qualifiante pour les faisant-fonctions d’aides-soignants et cadres de santé ;
  • des contacts privilégiés avec les établissements de formation et les écoles ;
  • des actions internes d’accompagnement à la prise de poste.

Du côté genevois, les mesures portent quant à elles sur la politique de recrutement, la création de deux qualifications intermédiaires et le renforcement de la formation.

La préférence indigène contraint depuis deux ans les HUG à adapter leur politique de recrutement. Cette mesure, décrite dans le chapitre précédent, privilégie l'embauche cantonale à l'internationale.  Aux HUG également, elle a permis de réduire l'engagement de personnel en provenance des régions voisines en favorisant celui en provenance du canton de Genève.

Par ailleurs, pour suppléer les infirmiers manquants dans certains actes techniques, les HUG engagent aussi deux professions nouvelles l’assistant en soins et santé communautaire (qualification intermédiaire entre l'aide-soignant et l'infirmier) > 118 agents aux HUG début 2017 et le technicien de salle d’opération.

Dans le cadre du programme pour favoriser la relève des professionnels de la santé, le canton poursuit ses efforts en la matière. L'enquête annuelle de la DGS alimente les travaux de l'observatoire et a comme objectifs de suivre les effectifs du personnel de santé, donner une vision globale de l’évolution du système de formation à des fins de pilotage et assurer le suivi de la planification médico-sociale et sanitaire du canton de Genève. Aussi, dans le cadre de ce programme, la capacité d'accueil de la Haute école de santé a été augmentée.

Perspectives de travail de l'observatoire

L’observatoire s'est réuni quatre fois depuis sa création et les données sont de plus en plus exhaustives. L'intérêt est de poursuivre ses travaux dans le temps, afin d'avoir des données actualisées et d'observer les évolutions, pour nourrir une réflexion partagée entre les établissements et leurs services des ressources humaines.

Rappel : 8 établissements participent à l'étude

7 établissements de santé français

Le centre hospitalier Annecy-Genevois (CHANGE)
Le centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine-sur-Arve
Les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) à Sallanches
Les hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains
L’Etablissement public de santé mentale (EPSM) de la Roche-sur-Foron
Le centre hospitalier de Reignier (à vocation gériatrique)
Le centre hospitalier du Pays de Gex (à vocation gériatrique)

1 établissement de santé Suisse

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)


[1] L'augmentation du nombre d'infirmiers et d'aides-soignants dans les établissements français est à relativiser, car les hôpitaux du Léman n'avaient pas répondu à la première étude (sur les 493 infirmiers supplémentaires, 402 sont issus des hôpitaux du Léman et sur les 271 aides-soignants supplémentaires, 256 sont issus des hôpitaux du Léman).

[2] L'augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements suisses entre 2015 à 2016 (+ 103) est liée en quasi-totalité à la fusion de deux établissements publics : Montana et Joli-Mont.

[3] Mise en disponibilité: possibilité offerte par l'administration française de se mettre en disponibilité et de réintégrer son poste initial. Pour la fonction publique hospitalière, la durée maximale de cette disponibilité est de dix ans et pour une seule fois dans la carrière.

 

Pour toute information complémentaire:

  • Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES): M. Laurent Paoliello, T. +41 79 935 86 75.
  • Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS): Mme Amélie Roux-Rubion, T. +33 427 86 55 55, ars-ara-presse@ars.sante.fr.