Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents
Liste des publications
-
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides
-
Directive sur la poursuite contre une succession
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
CCER - Liste des membres
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la rechercheDocuments d'information -
Directive sur l'abus de droit
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Oui au projet d'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveau financement pour les commerces genevois ayant besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur le domicile et lieu de séjour
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat