Protéger les sols

Pourquoi protéger le sol

Le sol est une ressource non renouvelable d'une grande importance. Il remplit un nombre considérable de fonctions  (production multiple, régulation, habitat pour la faune) ; il constitue le fondement de tous les écosystèmes terrestres. Les atteintes portées aux sols - qu'elles soient physiques, chimiques ou biologiques - limitent ces fonctions et ont de graves conséquences tant écologiques que financières.

Le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) a pour  mission de surveiller et de limiter ces atteintes en se basant sur la législation en matière de protection des sols, notamment l'ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol).

Conserver à long terme les fonctions du sol nécessite des connaissances, des moyens techniques et une exploitation judicieuse de cette ressource.

Concept de gestion des sols

Exigences et principes de base pour l'élaboration d'un concept de gestion des sols lors de travaux de construction,
y c. indications des méthodes  reconnues pour études pédologiques.

• Protection des sols sur les chantiers – Contenu minimal d'un concept de gestion des sols

Fiches techniques pour préserver le sol lors de manipulations

• Fiche 1 - Mesures de protection du sol – Matelas et pistes

• Fiche 2 - Utilisation de machines équipées de pneus

• Fiche 3 - Manipulation appropriée du sol – Concept fouille large

• Fiche 4 - Manipulation appropriée du sol – Concept fouille étroite

• Fiche 5 - Documents de référence

• Fiche 6 - Mesures de réparation du sol – Décompacter

• Fiche 7 - Mesures de réparation du sol - Reconstitution

Documentation

• Plan de mesure cantonal pour la protection des sols 2015-2018
• Directive cantonale d’application du règlement sur la protection des sols
• Normes VSS : SN 640 581-Terrassement, sol – Protection des sols et construction. VSS Zürich, 2017
• Connaissance de l'environnement : Sols et constructions – Etat de la technique et des pratiques. OFEV, 2015 Sols et constructions (admin.ch) 
• Evaluation des sols en vue de leur valorisation, OFEV, 2021
• Directive ASGB pour la remise en état des sites - Publications et produits - FSKB
• Erosion – Quelle quantité de terre perdue ? Fiche technique AGRIDEA, 2008
• Prévenir le compactage des sols – conseils pratiques. AGRIDEA, Fiche technique, 2014

Modèle de contrat

• Terrain provisoirement utilisé lors de travaux de construction puis restitué à l’agriculture - 
  Modèle de contrat d'utilisation du terrain agricole
• Travaux du sol et des champs de parcelles restituées à l’agriculture - Modèle de contrat de remise en  culture

Compléments

• InfoGESDEC
  Système d'information du territoire : données géographiques relatives aux sols
• Sols et constructions
  Centralise les informations utiles pour les ingénieurs, les techniciens, les conducteurs de travaux et les planificateurs
• www.respectons-notre-sol.ch  Action "Respectons notre sol" de la Confédération et des Cantons
  Conseils et recommandations permettant, en plus de protéger le sol tout en réalisant une construction soignée ; de prévenir les dégâts d'eau, d'aménager des espaces verts durables et de préserver la nature en général.
• Réseau de mesure d'humidité des sols
• Sites pollués et contaminés

Bases légales et recommandations

• Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, rs 814.01)
• Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol, 814.12)
• Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLPE, K 1 70)
• Règlement sur la protection des sols (RSol, K 1 70.13)
• Directive d’application du règlement sur la protection des sols
• Voir aussi les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, à la protection contre les catastrophes, à la protection de l’air, à l’utilisation de substances et d’organismes ainsi qu’aux déchets et aux taxes d’incitation.