Prestations complémentaires AVS/AI - frais de maladie et d'invalidité

Votre franchise et vos frais de participation (quote-part de 10%) sont remboursés jusqu'à concurrence de 1'000 Frs par année civile.

Les frais de transport en ambulance sont remboursés par le service des prestations complémentaires (SPC) uniquement sur présentation du décompte de l'assurance maladie.

D'autres frais de transport pour se rendre au lieu de traitement médical le plus proche peuvent être pris en charge par le SPC lorsque vous ne pouvez pas emprunter les transports publics. Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical au SPC.

Traitements dentaires

• Les contrôles ou petits travaux dentaires sont remboursés après examen par le service des prestations complémentaires (SPC).
• Les soins d'urgence sont, en principe, acceptés jusqu'à concurrence de 500 Frs.
• Tout travail dentaire supérieur à 1'500 Frs doit faire l'objet d'un devis avant le début du traitement.

Pour être remboursés, les traitements dentaires doivent être reconnus comme simples, économiques et adéquats.

Paiement des soins dentaires

Les factures sont payées directement par le SPC au médecin-dentiste.

Si vous avez réglé vous-même la note d'honoraires, vous devez faire parvenir la facture ainsi que la preuve de votre paiement au Service des prestations complémentaires.
 

Lunettes

• Les achats de lunettes sont indemnisés une fois par année civile.
• Le service des prestations complémentaires (SPC) participe au frais de :
  – Monture : 150 Frs au maximum
  – Verres : prix effectif pour les verres simples et adéquats

Verres de contact et lunettes à cataracte provisoires

• Les achats de verres de contact sont acceptés sur présentation d'un certificat médical, uniquement après une opération de la cataracte.
• Les lunettes à cataracte provisoires, utilisées aussitôt après l'opération, peuvent être acceptées sur présentation de l'ordonnance et à hauteur de 60 Frs maximum pour la location.

Conditions

Les séjours dans une station thermale sont pris en considération par le service des prestations complémentaires (SPC) uniquement si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• La cure a lieu dans un établissement reconnu par votre assurance-maladie et qui figure sur la liste éditée par le département fédéral de l'intérieur.
• La cure est effectuée sous contrôle médical (visite d'entrée/sortie, physiothérapie, etc.).
• Le séjour est ordonné par votre médecin-traitant.

Aucun remboursement n'est effectué pour les cures balnéaires ou les séjours de convalescence effectués à l'étranger.

Participation financière du SPC

• Votre franchise annuelle et votre quote-part de 10% pour les traitements médicaux.
• Les frais hôteliers jusqu'à concurrence de 90 Frs par jour, après déduction de la participation de votre assurance-maladie.
• Un montant approprié pour les frais d'entretien.

Le remboursement des frais d'aide à l'intégration se fait uniquement sur la base d'un certificat médical attestant du besoin. Le certificat médical doit être envoyé au Service des prestations complémentaires.

Assistance d'un membre de la famille

• Aucun remboursement ne peut avoir lieu pour le soutien apporté par une personne vivant dans le même ménage que le bénéficiaire de prestations complémentaires AVS/AI.
• L'octroi d'une indemnité aux membres de la famille qui se chargent d'apporter les soins est possible. Elle ne peut toutefois intervenir que si, en raison des soins à donner durant une longue période, ils subissent une diminution sensible – voire totale – et durable du revenu qu'ils tirent d'une activité lucrative.

Assistance d'un proche

L'aide apportée – par une personne ne vivant pas dans le même ménage (par ex. voisins) – à la tenue du ménage (aide pour faire la cuisine, le nettoyage, la lessive, etc.), l'assistance à domicile (accompagnement socio-éducatif), ainsi que les frais se rapportant à des prestations de relève à domicile peuvent être remboursés à concurrence de 4'800 Frs par année civile et par conjoint handicapé, à raison de Fr. 25.00 par heure au maximum.

Assistance d'une institution

Peuvent être remboursés :

• Les frais d'organismes publics ou d'utilité, notamment l'Institution genevoise de maintien à domicile (Imad), Pro Senectute ou le service genevois de relève de parents de personnes handicapées.
• Les frais d'organismes privés pour autant qu'ils correspondent à ceux des organismes publics.

Aide à la tenue du ménage

Si vous ne faites pas appel à l'Imad pour l''aide à la tenue du ménage, le remboursement des frais se fait sous les conditions suivantes :

• L'aide ménagère doit avoir un titre de séjour ou de travail valable à Genève.
• En qualité d'employeur, vous devez être affillié auprès de Chèque Service ou de la Caisse cantonale genevoise de compensation.

Vous pouvez contacter l'œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) qui assume le rôle d'employeur. OSEO effectue toutes les démarches administratives (versement du salaire, permis de séjour, affiliation  et paiement des charges sociales). Le prix est fixé par l'OSEO et seule une partie du montant est pris en charge par le SPC.

Blanchisserie

Les frais de blanchisserie sont remboursés aux conditions suivantes :

• Vous avez un certificat médical de votre médecin-traitant attestant de votre incapacité à effectuer vous-même votre lessive.
  Le certificat médical doit être uniquement envoyé lors du premier envoi de factures au SPC.
• Vous confiez votre lessive à la Fondation Trajets ou auprès d'un commerce de Genève.

Le nettoyage chimique n'est pas remboursé.

Le maintien à domicile et les frais d'encadrement permettent d'éviter ou d'ajourner un placement en établissement médico-social (EMS) ou établissement pour personnes handicapées (EPH). Le remboursement de ces frais fait l'objet d'une procédure spéciale.

Prendre préalablement contact avec le Service des prestations complémentaires afin de définir les modalités de cette prestation.
 

Prendre préalablement contact avec le Service des prestations complémentaires pour l'achat ou la location de moyens auxiliaires (lit électrique par ex.).

Pour que les soins de pédicure soient remboursés, vous devez remettre un certificat médical de votre médecin-traitant au Service des prestations complémentaires (SPC).

Le certificat devra préciser si ces soins podologiques sont à charge de l'assurance obligatoire des soins.

Un traitement par mois au maximum peut être pris en charge par le SPC.

Pour les personnes en perte d'autonomie partielle et/ou provisoire, les journées passées dans un foyer de jour ou foyer de jour/nuit peuvent faire l'objet d'une participation financière du SPC.

La prise en charge financière du SPC, sous déduction des frais de repas, se limite à :

• 97 Frs par jour pour l'Unité d'accueil temporaire de répit (UATR)
• 45 Frs par jour pour le foyer de jour

Les frais pour table de jour, les centres de loisir ainsi que les forfaits mensuels ne sont pas pris en charge par le SPC.

Une allocation pour régime alimentaire peut être accordée dès le premier jour du mois où vous faites la demande au SPC.

Le régime doit :

• Etre nécessaire au maintien de vie.
• Entraîner des dépenses supplémentaires.

Sur la base du certificat médical que vous aurez adressé au Service des prestations complémentaires, votre demande est alors soumise à un expert pour accord.