Prestations complémentaires AVS/AI - frais de maladie et d'invalidité

5. Documents utiles et base légale

Documents utiles

Information sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Délais de traitement des frais médicaux

Informations sur les remboursements de frais médicaux pour les bénéficiaires d'aide sociale via le SPC

Législation fédérale

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 - LPGA RS 830.1

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 19 mars 1965 - LPC RS 831.30

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - OPC RS 831.301

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC)

Législation cantonale

J 4 20: Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPFC)

J 4 20.01: Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (RPFC)

J 4 20.04: Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (RFMPC)

J 4 25: Loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC)

J 4 25.03: Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (RPCC-AVS/AI)

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Dernière mise à jour

23 septembre 2022