5. Documents utiles et base légale
Documents utiles
Information sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité
Délais de traitement des frais médicaux
Législation fédérale
Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC)
Législation cantonale
J 4 25: Loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC)