1. L'essentiel en bref
En plus de leur prestation complémentaire annuelle, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI peuvent obtenir le remboursement de certains frais de maladie et d'invalidité.
Montant du remboursement des frais de maladie et d'invalidité
Le montant du remboursement des frais de maladie et d'invalidité, par année civile, est limité à :
- 25'000 Frs pour une personne seule à domicile (avec ou sans enfants)
- 50'000 Frs pour un couple à domicile (avec ou sans enfants)
- 10'000 Frs pour un orphelin à domicile
- 9'000 Frs pour une personne placée en institution
Les frais de maladie et d'invalidité peuvent-ils être remboursés par les prestations complémentaires même si aucune prestation complémentaire annuelle n'est versée ?
Dans le cas où aucune PC annuelle n'est versée, les frais maladie peuvent néanmoins être remboursés par les PC s'ils entraînent un excédent de dépenses par rapport aux revenus.
Voir aussi
Délai de traitement des frais médicaux
Memento sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité