3. Payer des acomptes

Pourquoi payer des acomptes?

Payer des acomptes permet de répartir la charge fiscale sur l'année et vous évite de devoir payer une grosse somme à réception de votre bordereau.

Vous êtes soumis au paiement des acomptes si:

  • le résultat de votre dernière demande de modification d'acompte est d'au moins 100 francs, ou
  • le montant de votre dernier bordereau notifié est d'au moins 100 francs.

Dans ce cas, vous recevez début janvier une facture d'acomptes qui précise:

  • le montant total de vos acomptes;
  • comment vos acomptes ont été calculés;
  • comment payer vos acomptes.

Si vous n'êtes pas soumis au paiement des acomptes, vous recevez un courrier explicatif.

Fusionner les acomptes ICC et IFD

En 2019, vous ne recevrez plus le courrier d'acomptes IFD.

Vous activez la fusion des acomptes

Si vous souhaitez payer l'IFD par mensualités en 2019, activez la fusion des acomptes avant le 1er décembre 2018 dans votre espace e-démarches.

Les acomptes fusionnés simplifient vos paiements: vous réglez chaque mois les acomptes ICC et IFD avec un seul versement. Le montant est automatiquement réparti entre les deux impôts.

Vous n'activez pas la fusion des acomptes

Dans ce cas, vous recevrez le courrier d'acomptes ICC uniquement.

Quand et comment payer les acomptes?

Pour payer vos acomptes, vous pouvez:

  • payer la totalité des acomptes en 1 fois: si vous versez le montant total de vos acomptes en un seul paiement avant le 10 février, vous bénéficiez d'un rabais (l'escompte).

  • payer en 10 fois: vous payez en 10 mensualités du 10 mars au 10 décembre (ce mode de paiement est soumis à intérêts pour l'ICC).

Vous pouvez payer vos acomptes de plusieurs manières:

  • en activant le service e-facture depuis votre e-banking: choisissez le prestataire « Etat de Genève - Impôts »;
  • en effectuant un virement depuis votre e-banking: utilisez le numéro de référence unique que vous trouvez sur le BVR que vous avez reçu par courrier ou sur votre compte e-démarches;
  • en vous rendant dans un office postal muni de votre BVR.

Modifier le montant des acomptes

Si votre situation personnelle change (mariage, divorce, séparation, naissance, changement dans vos revenus et fortune, etc.), vous pouvez à tout moment faire modifier le montant de vos acomptes.

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