L'ouverture d'une institution ou d'une résidence qui accueille des mineurs à Genève nécessite une autorisation préalable, dont le cadre est défini dans l'ordonnance fédérale OPPE (art.13 et suivants).

Cette autorisation est délivrée par le service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP), qui assure ensuite la surveillance des conditions d'accueil tout au long de l'activité de la structure, notamment par des visites et des entretiens avec la direction.

Quelles sont les démarches à suivre?

Le directeur d'établissement doit présenter un dossier comprenant :

Le dossier complet doit être envoyé au SASLP qui, après réception des documents, prendra contact avec vous :

Adresse
Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement
Rue des Granges 7
1204 Genève
Tél:  +41 22 5461040
E-mail : saslp@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Permanence téléphonique: lundi au vendredi, de 8h30 à 12h

Informations complémentaires
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