Ouvrir une institution d'éducation spécialisée, un internat scolaire ou une résidence pour mineurs

L'ouverture d'une institution ou d'une résidence qui accueille des mineurs à Genève nécessite une autorisation préalable, dont le cadre est défini dans l'ordonnance fédérale OPPE (art.13 et suivants).

Cette autorisation est délivrée par le service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP), qui assure ensuite la surveillance des conditions d'accueil tout au long de l'activité de la structure, notamment par des visites et des entretiens avec la direction.

Quelles sont les démarches à suivre?

Le directeur d'établissement doit présenter un dossier comprenant :

• un CV
• des copies de vos diplômes
• un certificat de bonne vie et moeurs
• un extrait du casier judiciaire spécial
• le projet institutionnel prévu (programme, financement, organisation, population concernée).

Le dossier complet doit être envoyé au SASLP qui, après réception des documents, prendra contact avec vous :

Adresse

Informations complémentaires

• Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs
• Pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance de l'office de l'enfance et de la jeunesse