Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs

Détail

Ce document a pour objectif de préciser les conditions requises en vue d'autoriser les institutions qui s'occupent d'accueillir plusieurs enfants pour la journée et la nuit, aux fins de prendre soin d'eux, de les éduquer, de les soumettre à observation. Elle a également pour but de déterminer les étapes du processus d'autorisation et de surveillance sur le plan qualitatif des prestations fournies.