3. Préséance entre les pouvoirs et les fonctions

L’ordre général de préséance respecte le principe général :

  1. président du Conseil d’Etat;
  2. président du Grand Conseil;
  3. procureur général;
  4. conseillers d’Etat;
  5. députés genevois aux Chambres fédérales;
  6. juges fédéraux;
  7. membres du bureau du Grand Conseil;
  8. présidents des juridictions du pouvoir judiciaire;
  9. députés du Grand Conseil;
  10. chancelier d’Etat;
  11. sautier du Grand Conseil;
  12. maire de la Ville de Genève, pour les événements se déroulant sur son territoire.

 

L’ordre général de préséance détermine en outre le rang :

  1. des autorités fédérales et d’autres cantons;
  2. des autorités constituées pour un temps déterminé;
  3. des autorités diplomatiques, militaires et religieuses;
  4. de toute autre autorité appelée à participer aux cérémonies et manifestations officielles.

 

Par exception, le président du Grand Conseil a préséance sur le président du Conseil d’Etat lors des séances du Grand Conseil.

 

Loi sur le protocole (LProt)

Avez-vous un commentaire sur cette page?