4. Préséances internes aux pouvoirs et aux fonctions

Les conseillers d’Etat prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. président du Conseil d’Etat;
  2. vice-président du Conseil d’Etat;
  3. conseillers d’Etat;
  4. anciens présidents du Conseil d’Etat.

 

Les députés au Grand Conseil prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. président du Grand Conseil;
  2. vice-présidents du Grand Conseil;
  3. membres du bureau du Grand Conseil;
  4. anciens présidents du Grand Conseil;
  5. députés.

 

Les autorités municipales prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. Conseil administratif de la Ville de Genève;
  2. exécutifs des communes ayant un Conseil administratif, dans l’ordre déterminé par l’importance de leur Conseil municipal, subsidiairement dans l’ordre alphabétique;
  3. exécutifs des communes sans Conseil administratif, dans l’ordre déterminé par l’importance de leur Conseil municipal, subsidiairement dans l’ordre alphabétique;
  4. Conseil municipal de la Ville de Genève;
  5. Conseil municipal des communes ayant un Conseil administratif;
  6. Conseil municipal des communes sans Conseil administratif.

 

Pour les fonctionnaires, la préséance est déterminée par la classe de fonction, subsidiairement par leur ancienneté déterminée par la date de nomination.

 

Loi sur le protocole (LProt)

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