Ordre de préséance

1. L'essentiel en bref

L’ordre de préséance est une hiérarchie définissant le rang des personnalités officielles présentes lors de cérémonies publiques.

Aussi appelé "ordre protocolaire", l'ordre de préséance est utile dès lors que vous organisez un événement incluant des personnalités officielles, des élus, des membres du milieu diplomatique que vous devez placer en cortège, sur une estrade, dans une assemblée, etc.

Dans "Ordre général de préséance à Genève", vous trouverez un tableau détaillé issu du réglement sur le protocole regroupant l'ensemble des fonctions officielles (administration, corps diplomatique et consulaire, Eglises, Armée) et le rang de chacune de ses fonctions.

Dans "Préséance entre les pouvoirs et les fonctions", vous obtiendrez l'ordre protocolaire des principales fonctions politiques et judiciaires à Genève. Cette liste est issue de l'article 7 de la loi sur la protocole.

Dans "Préséances internes aux pouvoirs et aux fonctions", vous verrez le détail de l'ordre protocolaire pour chacune des fonctions suivantes: conseillers d'Etats, députés au Grand Conseil, autorités municipales, fonctionnaires. Cette liste figure à l'article 8 de la loi sur le protocole.

Ordre de préséance
Ordre de préséance

 

 

2. Ordre général de préséance à Genève

La personne qui ouvre la partie oratoire d'une cérémonie publique prononce en général les salutations protocolaires. La personne ayant le rang le plus élevé est saluée en premier. La suite des salutations protocolaires se fait en fonction du rang.

A noter qu'en règle générale, l'orateur ayant le rang le plus élevé prononce son allocution en dernier. Toutefois, lorsqu'un conseiller fédéral prononce un discours dans une manifestation ou une réception, la parole lui est donnée en principe en premier lieu.

Tableau de l'ordre général de préséance à Genève

Règlement sur le protocole (RProt)

3. Préséance entre les pouvoirs et les fonctions

L’ordre général de préséance respecte le principe général :

  1. président du Conseil d’Etat;
  2. président du Grand Conseil;
  3. procureur général;
  4. conseillers d’Etat;
  5. députés genevois aux Chambres fédérales;
  6. juges fédéraux;
  7. membres du bureau du Grand Conseil;
  8. présidents des juridictions du pouvoir judiciaire;
  9. députés du Grand Conseil;
  10. chancelier d’Etat;
  11. sautier du Grand Conseil;
  12. maire de la Ville de Genève, pour les événements se déroulant sur son territoire.

 

L’ordre général de préséance détermine en outre le rang :

  1. des autorités fédérales et d’autres cantons;
  2. des autorités constituées pour un temps déterminé;
  3. des autorités diplomatiques, militaires et religieuses;
  4. de toute autre autorité appelée à participer aux cérémonies et manifestations officielles.

 

Par exception, le président du Grand Conseil a préséance sur le président du Conseil d’Etat lors des séances du Grand Conseil.

 

Loi sur le protocole (LProt)

4. Préséances internes aux pouvoirs et aux fonctions

Les conseillers d’Etat prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. président du Conseil d’Etat;
  2. vice-président du Conseil d’Etat;
  3. conseillers d’Etat;
  4. anciens présidents du Conseil d’Etat.

 

Les députés au Grand Conseil prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. président du Grand Conseil;
  2. vice-présidents du Grand Conseil;
  3. membres du bureau du Grand Conseil;
  4. anciens présidents du Grand Conseil;
  5. députés.

 

Les autorités municipales prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. Conseil administratif de la Ville de Genève;
  2. exécutifs des communes ayant un Conseil administratif, dans l’ordre déterminé par l’importance de leur Conseil municipal, subsidiairement dans l’ordre alphabétique;
  3. exécutifs des communes sans Conseil administratif, dans l’ordre déterminé par l’importance de leur Conseil municipal, subsidiairement dans l’ordre alphabétique;
  4. Conseil municipal de la Ville de Genève;
  5. Conseil municipal des communes ayant un Conseil administratif;
  6. Conseil municipal des communes sans Conseil administratif.

 

Pour les fonctionnaires, la préséance est déterminée par la classe de fonction, subsidiairement par leur ancienneté déterminée par la date de nomination.

 

Loi sur le protocole (LProt)