Feuille d'avis officielle (FAO)
3. Coût de la publication d'un avis
Les frais d'insertion d'un avis dans la FAO donnent lieu à un émolument calculé sur la base d’un montant forfaitaire en fonction du mode de traitement.
Les avis pour les publications avec un traitement manuel effectué par la chancellerie d'Etat sont facturés 90 francs par publication, quelle que soit la longueur du texte.
Les avis publiés de manière automatisée, sans aucune intervention de la chancellerie, sont facturés 40 francs par publication, quelle que soit la longueur du texte.
Pour les services de l'Etat, la publication d'un avis dans la FAO est gratuite, sous réserve des exceptions prévues à l'art.18 du RFAO.
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Chancellerie d'Etat
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