Accès rapide
Focus
Genève renforce les droits des personnes en situation de handicap
Pour que les droits des personnes en situation de handicap soient pleinement effectifs, ces dernières doivent pouvoir se former, travailler, se loger, se déplacer, se soigner, accéder à l'information ainsi que participer à la vie culturelle et politique dans des conditions égales à l’ensemble de la population. Cet objectif est au cœur du projet de loi sur les droits des personnes en situation de handicap (LEDH) soumis ce jour au Grand Conseil par le Conseil d'Etat (voir présentation).
Ces droits figurent déjà dans la loi fédérale depuis 2003 et la constitution genevoise depuis 2012. Pourtant, ils ne sont pas toujours appliqués concrètement. Ce constat, dressé par les personnes concernées, a été confirmé par un rapport de l'ONU en 2022, qui émet des critiques envers la Suisse quant au respect des obligations souscrites en 2014 lors de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). La LEDH - texte pionnier au niveau suisse - vise à concilier les bases juridiques cantonales avec la CDPH et faire en sorte que ces droits deviennent une réalité.
Des outils pour promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations
Ce projet de loi donne ainsi des outils et du soutien aux entités publiques et privées pour concrétiser l'égalité des personnes en situation de handicap, éliminer les discriminations à leur égard et leur permettre de mener une vie aussi autonome que possible. Il implique notamment l’obligation pour les institutions publiques de réaliser des inventaires des obstacles à éliminer ou adapter pour permettre l’accessibilité, mais aussi de définir des plans d’action avec des réalisations prioritaires et de mettre en place des mécanismes de suivi. Les institutions publiques auront également l’obligation de communiquer de manière accessible à toutes et tous.
Ce texte s'appliquera aux institutions cantonales, aux communes et aux établissements publics. Il concerne également les propriétaires de bâtiments, les organisateurs d'événements et les entreprises privées dispensant des services au public. La LEDH offre des outils concrets pour lever les obstacles dans tous les secteurs clés.
Ce vaste travail législatif a été lancé dans le cadre de la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED), adoptée par le Grand Conseil en 2023 et accompagnée d’une première loi sectorielle, la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre). La LED générale prévoit aussi des LED sectorielles sur l'âge, les origines et les handicaps, chacune avec des mesures spécifiques de mise en œuvre.
Ce projet de loi a été élaboré au travers d’un important et inédit processus de concertation des personnes concernées.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Le développement du quartier de Belle-Terre se poursuit
Le Conseil d’Etat a adopté ce jour deux plans localisés de quartier (PLQ) "Communaux d’Ambilly- Quartier Belle-Terre" situés sur la commune de Thônex. Ces projets constituent la deuxième étape du quartier et permettront la construction de 1000 logements, de commerces, de services et d’équipements publics. Les logements devraient être livrés dès 2032.
Dès 2032, le quartier de Belle-Terre offrira 1000 nouveaux logements ainsi que des commerces et des services, renforçant ainsi le dynamisme local. Les équipements publics encourageront la vie de quartier et les échanges. On y trouvera notamment une crèche communale et des salles associatives. L’école Belle-Terre sera également agrandie pour répondre aux besoins des futures habitantes et habitants.
Ce programme vient compléter la première étape datant de 2021, composée de 670 logements, de commerces et services de proximité, d’un groupe scolaire ainsi que de vastes espaces publics organisés autour d'un mail central arboré.
Des ambitions renforcées pour réduire l’impact environnemental
Les 1000 nouveaux logements sont prévus au nord de l’allée Belle-Terre et répartis dans huit bâtiments de gabarits variés, répartis sous forme d’îlots. Cette diversité s’inscrit dans une volonté de favoriser une intégration architecturale harmonieuse avec le contexte environnant, tout en proposant un cadre de vie de qualité.
Le quartier de Belle-Terre est avant tout un lieu de vie ouvert sur le grand paysage et privilégie les espaces verts et la mobilité douce. En travaillant sur la végétalisation, la gestion des eaux et la préservation de la pleine terre, le quartier participe activement au développement d’une biodiversité de qualité, connectée au réseau environnant. Les cœurs d’îlot seront ainsi largement végétalisés, avec une part importante de pleine terre. Ces vastes espaces ouverts pourront ainsi offrir de la fraîcheur par forte chaleur et créer des connexions entre les espaces extérieurs.
Une démarche fondée sur le partenariat privé-public et le dialogue
Cette deuxième étape voit se poursuivre la collaboration entre la Ville de Thônex, Batima (Suisse) SA et Comptoir d’investissements immobiliers, la CPEG ainsi qu’un consortium composé de quatre coopératives d’habitation (Cooplog, l'Habrik, Oxymore et Fomhab). Cette diversité de partenaires permettra de proposer différents types de logements adaptés aux besoins de la population. Ce travail en commun a aussi permis de faire évoluer et d’optimiser les projets de Belle-Terre pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et aux besoins actuels du quartier.
Une écoute active des riveraines et riverains constitue également une particularité de cette démarche. A la suite de l’enquête publique et de l’exposition des projets, plusieurs adaptations ont été apportées afin de tenir compte des remarques et attentes exprimées.
Et après…
Une troisième étape permettra, à l’horizon 2036, de poursuivre le développement du quartier avec environ mille logements supplémentaires et un accent particulier sur les équipements collectifs. A terme, le quartier de Belle-Terre devrait offrir près de 2600 logements et accueillir environ 6500 habitantes et habitants.
A la suite de la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: Plans localisés de quartier | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Impôts 2027: compensation des effets de la progression à froid
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid. Cette adaptation des barèmes d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que des montants légaux des déductions fiscales a lieu chaque année en cas d'inflation. Elle a pour objectif de neutraliser la diminution du pouvoir d'achat de la population genevoise liée à l'augmentation du coût de la vie.
Pour l'année fiscale 2027, l'indice des prix à la consommation affiche une progression de +0,45% par rapport à l'année fiscale 2026. Les barèmes d'imposition et les montants légaux doivent être adaptés en conséquence, ce qui a pour effet de diminuer le montant de l'impôt total. A situation inchangée, la baisse s'élève à 7,8 millions de francs en 2027, soit une diminution moyenne d'impôt de l'ordre de 0,2%.
Ces indexations ont été prises en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2027. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, porte-parole, DF, T. 022 327 98 07.
Transformation et rénovation de trois bâtiments de l'IHEID
Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 8,5 millions de francs pour la transformation et la rénovation de trois bâtiments de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID): la Maison de la Paix, la Maison des étudiants et la Résidence Grand Morillon. Les travaux s’étaleront entre 2027 et 2035.
Ce soutien permettra le maintien et la préservation de ces bâtiments. La pose de panneaux photovoltaïques contribuera à la décarbonation du parc immobilier de l’institut et à la maîtrise des coûts énergétiques.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Clara Jousson, cheffe de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 85.
Classement du chalet Sonia et soutien à la construction de logements à Champel
Le Conseil d’Etat a décidé de classer le chalet Sonia, mais il rejette la demande de Patrimoine suisse Genève visant à inscrire à l’inventaire le corps de ferme situé sur les falaises de Champel.
Le site des Crêts-de-Champel témoigne de l’évolution d’un ancien domaine rural, attesté dès le XVIIIe siècle, progressivement transformé en domaine résidentiel à la fin du XIXe et au début du XXe siècles. L’ancien corps de ferme présente des qualités typologiques et constructives reconnues. Son intérêt historique et architectural demeure toutefois inférieur à celui du chalet Sonia, construit en 1905 pour le poète Edouard Tavan et son épouse Sophie Maunoir. Le chalet, remarquable par la qualité de son architecture, sa rareté dans le contexte genevois, son lien avec l’histoire de ses occupants et son excellent état de conservation, constitue le témoignage patrimonial le plus significatif du site.
Dans un secteur de développement déjà fortement urbanisé, le classement du chalet permet de préserver cet héritage tout en permettant au reste du périmètre d’évoluer. Le corps de ferme, malgré son intérêt, présente un état de conservation très dégradé et sa sauvegarde nécessiterait d’importantes interventions. Sa démolition peut dès lors être admise, dans la mesure où elle permet une meilleure intégration du projet dans l’évolution urbaine du secteur. Cette pesée des intérêts concilie ainsi la préservation de l’élément patrimonial le plus remarquable du domaine avec les besoins en logements. Elle permet la réalisation de trente-huit logements, tout en maintenant, grâce au chalet Sonia, une trace essentielle de l’histoire du lieu.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 61 01 ou 078 606 84 10.
Veyrier: classement d'une maison rejeté pour privilégier la construction de logements
Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes déposées par les associations Action patrimoine vivant et Patrimoine suisse Genève en vue du classement et de l’inscription à l’inventaire d’une maison, de sa dépendance et d’une parcelle situées à Veyrier.
Recensés comme "intéressants", ces bâtiments ne présentent pas des qualités patrimoniales exceptionnelles. Dans un contexte de besoins en logements, le Conseil d’Etat privilégie la protection individuelle des bâtiments recensés comme "exceptionnels". Pour les bâtiments recensés en valeur "intéressant", il soutient en principe le développement des zones à bâtir, y compris de la zone villas. Une attention particulière demeure réservée aux ensembles ou quartiers présentant une valeur patrimoniale propre.
Dans le cas particulier, une autorisation de démolir a été délivrée par l’autorité compétente le 20 octobre 2025, avant le dépôt des deux demandes de protection. Après avoir examiné l’ensemble des intérêts en présence, le Conseil d’Etat estime que la valeur patrimoniale des bâtiments apparaît limitée. Leur conservation imposerait des contraintes trop importantes au regard de cette valeur et du projet de valorisation de la parcelle. Il n’entend dès lors pas remettre en cause l’autorisation délivrée par l’adoption d’une mesure de protection ultérieure.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95 ou 078 606 84 10.
Vers une extension de l’école des Beillans à Jussy
Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de modification des limites de zones sur la commune de Jussy afin d’agrandir l’école primaire des Beillans.
Le terrain voué à l’extension se trouve aujourd’hui en zone d’affectation sportive, contraignant l’agrandissement du bâtiment scolaire. Le projet d’agrandissement prévoit ainsi la construction d’une petite annexe attenante au bâtiment scolaire sur pilotis, afin de préserver l’usage de la piste d’athlétisme existante. Cette architecture permettra également de créer un préau couvert. L’école, qui compte actuellement six classes, pourra en accueillir quatre supplémentaires, répondant à la croissance démographique de Jussy et des communes alentour.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.
Opérations électorales du 28 février 2027
A la suite de la démission de M. Mario Rodriguez, conseiller administratif de la commune de Plan-les-Ouates (voir aussi communiqué du 30 septembre 2026), le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 28 février 2027 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 21 mars la date d'un éventuel second tour.
La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 19 octobre 2026 pour le premier tour et au lundi 1er mars 2027 pour le second tour. Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 14 décembre 2026 à 12h00 et pour l'éventuel second tour, au mardi 2 mars 2027 à 12h00. L'élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.
Le Conseil d'Etat a fixé à cette même date une votation communale à Chêne-Bougeries sur la délibération du conseil municipal du 18 juin 2026, ouvrant un crédit de 8,99 millions de francs destiné aux travaux de rénovation, de transformation et de réaffectation de la Maison de maître de la Bessonnette, sur la parcelle n° 2351 de la commune.
Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 21 décembre 2026 à midi.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
Genève-Confédération
Organisation et compétences du Ministère public de la Confédération: améliorations demandées
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération (MPC) et de son autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale.
Le gouvernement genevois salue la démarche visant à clarifier la répartition des compétences en la matière. Il accueille favorablement, par exemple, le rattachement au MPC des infractions commises contre des personnes jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international, y compris en relation avec des locaux, archives et documents des missions diplomatiques et postes consulaires.
Cela étant, il considère que certains points du projet peuvent être améliorés, notamment en ce qui concerne les infractions en matière d’explosifs, qui pourraient être du ressort des autorités cantonales, ou encore s’agissant des règles en cas de conflit de compétence. Le Conseil d’Etat souligne également la nécessité pour le MPC de recourir principalement, sous réserve d’entraide, à la police fédérale dans le cadre des procédures que ce dernier conduit.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Ordonnance sur les armes: non à des modifications qui offrent des opportunités aux criminels
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur la modification de l’ordonnance sur les armes. Le gouvernement genevois soutient l’assouplissement prévu pour les armes factices ressemblant à des armes à feu, afin d’éviter des poursuites pénales manifestement disproportionnées, comme dans le cas d’une personne condamnée pour avoir commandé à l’étranger un pistolet à eau pouvant être confondu avec une arme.
Le Conseil d'Etat s’oppose en revanche à la suppression de la clause du besoin pour l’importation professionnelle d’armes interdites. Cette modification permettrait notamment à des commerçants de présenter, sans commande préalable, des armes automatiques, lanceurs militaires ou lance-grenades fonctionnels à des collectionneurs. Le gouvernement cantonal souligne à cet égard que les conditions pour être reconnu comme collectionneur sont relativement peu exigeantes, puisqu’il suffit de rendre vraisemblable un intérêt pour constituer une collection et acquérir certaines armes normalement interdites.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Parkings permettant le parcage automatisé: clarifications nécessaires
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur de nouvelles instructions relatives à l'autorisation des parkings permettant le "parcage automatisé". Il s'agit là du stationnement de véhicules sans conducteur effectué de manière autonome à l'intérieur d'un parking équipé à cet effet. Ces instructions confient aux cantons et aux communes la compétence d'autoriser et de surveiller ces installations.
Si la volonté de la Confédération d'anticiper le cadre adapté à cette technologie émergente est à saluer, le canton relève toutefois que ces instructions ne sont pas encore applicables en l'état. Après analyse, il s’avère que la technologie, bien qu'existante et déjà homologuée à l'étranger, demeure limitée, ce qui rend sa généralisation prématurée. Par conséquent, le Conseil d'Etat demande que les prérequis nécessaires à sa mise en œuvre soient clarifiés avant son entrée en vigueur effective.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication transports, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.
Soutien à la révision de la loi fédérale sur le travail au noir
Le Conseil d’Etat est favorable à la modification de la loi sur le travail au noir mise en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Celle-ci vise à améliorer la collaboration entre autorités cantonales et organes de contrôle en matière de lutte contre le travail au noir, notamment en optimisant l’échange d’informations.
L’intégration au sein même du dispositif de lutte contre le travail au noir des offices du registre du commerce et des poursuites et faillites permettra manifestement de faciliter l’échange d’informations, améliorant ainsi la conduite de l’action publique en la matière. A Genève, celle-ci est principalement coordonnée par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Visite confédérale à Berne
Le Conseil d'Etat se rend cet après-midi pour deux jours dans le canton de Berne dans le cadre d'une visite confédérale. Ce séjour offrira aux exécutifs des deux cantons l'opportunité d'échanger sur les enjeux d'actualité qui les concernent.
Les autorités bernoises avaient quant à elles été reçues à Genève en décembre dernier lors des célébrations de l'Escalade.
Genève internationale
Mobilisation autour du Sommet mondial de l’intelligence artificielle 2027
Le Sommet mondial sur l’intelligence artificielle (Geneva AI Summit) se déroulera les 21 et 22 juin 2027 à Palexpo. Organisé par la Confédération, cet événement majeur réunira quelque 2500 acteurs internationaux afin d’aborder les enjeux stratégiques de cette technologie, en particulier sa gouvernance.
En tant que canton hôte, Genève a l’opportunité de mettre en lumière les contributions locales de la société civile, des entreprises, des milieux académiques et des organisations internationales dans le domaine de l’intelligence artificielle. La Confédération encourage d’ailleurs l’organisation de manifestations et d’activités en marge de l’événement.
Le Conseil d’Etat a décidé de mobiliser les ressources nécessaires pour faire de Genève la capitale des enjeux économiques et sociétaux de l’intelligence artificielle durant cette période. Il assurera la promotion et la visibilité de la Genève internationale, des acteurs économiques, académiques et institutionnels et soutiendra les actions de la société civile.
L’objectif est de consacrer Genève comme pôle incontournable de la gouvernance internationale de l’IA sur le long terme. Le Conseil d’Etat a chargé le département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie de présider un comité de pilotage transversal, avec pour mission d’assurer la cohérence des actions qui seront mises en œuvre par les différents départements en lien avec le Sommet de l’IA.
Pour toute information complémentaire:
- Aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
- Sur l’organisation cantonale autour du Geneva AI Summit: M. Alexandre Epalle, directeur général de l'office cantonal de l’économie et de l’innovation, DEE, T. 022 388 34 34.
Autres décisions en bref
Aide financière
Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour l'année 2026:
- 208 900 francs à l'Université des cultures de Genève
- Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat
- M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat
- M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat
- M. Patrick Ferraris, vice-chancelier