C10 - LDTR - Etat locatif

Type de publication
Décisions
Date de publication
4 août 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre, Formulaires de la direction immobilière

Document

Formulaire

Détail

Document établi par la Direction immobilière de l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

Type de publication
Décisions
Date de publication
4 août 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Documents et formulaires à joindre, Formulaires de la direction immobilière