Le portail des subventions culturelles est la plateforme par laquelle toute personne professionnelle de la culture ou entreprise culturelle qui souhaite solliciter un soutien financier ponctuel doit déposer son dossier.
Pour qui
Pour demander une aide financière culturelle, vous devez résider légalement dans le canton de Genève ou entretenir une relation artistique avérée avec lui.
L'octroi d'une subvention culturelle est soumis à des critères listés dans le règlement d'application de la loi sur la culture. Ces critères exigent notamment:
- l'adéquation du projet avec les lignes directrices de la politique culturelle du canton
- sa qualité et son originalité
- le niveau professionnel de l’intervenant
Chaque mesure de soutien dispose de conditions d'octroi spécifiques. Afin de pouvoir déposer votre demande, il est impératif de prendre connaissance des conditions qui concernent le soutien souhaité. En effet, les conditions d'octroi des différentes mesures de soutien vous indiquent les documents que vous devrez fournir pour être éligible dans le cadre de votre demande via le portail des subventions culturelles.
Quand
Le portail des subventions culturelles est accessible 24h/24 et 7j/7j.
Attention toutefois aux délais de dépôt de dossiers.
Vous pouvez consulter les délais de dépôts de dossiers sur les pages de présentation des différentes mesures de soutien allouées par le Service cantonal de la culture et le Fonds cantonal d'art contemporain.
Un tableau récapitulatif des mesures de soutien est disponible dans l'Essentiel en bref du livret Mesures de soutien au domaine culturel.
Conditions
Ces conditions s'appliquent lors de la création d'un nouveau compte sur le portail des subventions culturelles.
Les personnes ou entités disposant déjà d'un compte sur le portail des subventions culturelles ne sont concernés que par les étapes 6 et suivantes de la marche à suivre ci-dessous.
1. Avoir un compte e-démarche
Pour pouvoir créer un profil sur le portail des subventions culturelles, les particuliers et les entreprises doivent disposer d'un compte e-démarche.
Les particuliers peuvent solliciter un compte e-démarche simple, permettant ainsi de disposer d'un numéro e-démarche (CGE-XXX) en quelques minutes.
Compte pour entreprises | ge.ch
Un problème avec les e-démarches ? Contactez la hotline e-démarches au +41 840 235 235.
2. Rendez-vous sur la page d'accueil du portail de subvention culturelles
Choisissez nouveau compte et créez votre compte à l'aide de votre numéro e-démarches.
Vers le portail de subventions
3. Saisissez vos informations générales et vos informations de contact
Créez votre organisation grâce aux pièces justificatives requises.
4. Si vous représentez une entreprise culturelle (personne morale)
Saisissez les informations concernant les membres de votre comité ou de votre conseil.
5. Créer votre nouvelle demande et choisissez votre mesure de soutien
Le portail de subventions culturelles vous oriente vers trois grands groupes de mesures de soutien :
a. aide à la diffusion et au rayonnement
b. aide à la production
c. prix, bourses et résidences
Un tableau récapitulatif des mesures de soutien est disponible dans l'Essentiel en bref de ce livret et vous renseigne sur le parcours que doit prendre votre demande.
6. Choisissez votre domaine culturel ou votre type de soutien dans la rubrique Type de soutien et soumettez votre demande
Les décisions sont rendues dans le cadre de commissions d'attributions composées de professionnelles et de professionnels reconnus de la culture. Ces commissions siègent habituellement en général un mois après le délai de dépôt de dossiers. Au total, le temps de traitement administratif d'une demande est d'environ 10 semaines.
Pièces à joindre
Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises.
En effet, pour la création du compte sur le portail des subventions culturelles, vous devrez impérativement avoir en votre possession :
- Vos statuts ou extrait du registre du commerce, si pertinent
- Pour un organisme: le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
- Vos derniers comptes révisés
- Vos coordonnées bancaires
- Votre contrat de prestations ou votre convention de subventionnement, si pertinent
- LPP : copie(s) de contrat ou attestation d'affiliation à une institution de prévoyance ou 3ème pilier
- Pour les indépendants.e.s : preuve de l'affiliation à l'AVS en tant qu'indépendant.e.s
- Les responsables administratives et administratifs des entités culturelles, les responsables artistiques ainsi que les représentantes et représentants de l'employeur (comité d'association, conseil de fondation) doivent prendre connaissance de la charte d'engagement pour la prévention du harcèlement, la signer et la téléverser dans le portail électronique des subventions culturelles, lors du dépôt de leur demande. En fonction de la nature juridique des entités culturelles et du type d'aide financière dont elles bénéficient, celles-ci remplissent un modèle de charte différent.
Prix
L'accès au portail et le traitement administratif de votre demande sont gratuits.
Nous contacter
Office cantonal de la culture et du sport
Chemin de Conches 4 - 1231 Conches
info.occs@etat.ge.ch
Tél : + 41 (0)22 546 66 70