Mesures de soutien aux domaines artistiques
3. Soutien au rayonnement culturel
Le service cantonal de la culture soutien des structures et des réseaux intercantonaux et qui portent des actions pour le rayonnement de la vie artistique genevoise. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien visant à :
- Soutenir des projets et dispositifs intercantonaux ou transfrontaliers ;
- Favoriser l'établissement de liens et partenariats aux niveaux national et international ;
- Encourager les interactions de la scène culturelle genevoise avec d'autres champs d'activités (domaines scientifique, social, thématique de l'égalité et de la diversité des genres, Genève internationale, etc.).
Les demandes de soutien doivent être déposée via le portail des subventions culturelles du canton de Genève. Une page d'information dédiée vous accompagne dans la création de votre compte.
Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.
Pour qui
Une aide financière peut être octroyée aux structures et aux réseaux intercantonaux :
- Pour des projets culturels et dispositifs de soutien s'inscrivant dans une politique cordonnée d'intérêt national, régional ou transfrontalier ;
- Pour des projets favorisant l'établissement de liens et partenariats aux niveaux national et international (p.ex. résidences artistiques).
Quand
Les demandes de soutien au rayonnement peuvent être déposés en tout temps et font l'objet d'un échange préalable avec le service de la culture.
Conditions
Les conditions d'octroi vous donnent l'ensemble des critères à respecter et des pièces à joindre à votre demande. Avant tout dépôt de dossier, vous devez prendre connaissance des conditions ci-dessous.
Attention :
- Nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement ainsi qu'à la prévoyance sociale.
- Les documents demandés dans les conditions d'octroi ne sont pas tous mentionnés dans le portail de subvention en ligne. Merci de bien vouloir les téléverser comme documents additionnels.
Consulter les conditions d'octroi
Les dossiers incomplets ou soumis hors délais seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés.
Pièces à joindre
Liste des pièces justificatives demandées:
- lettre de motivation
- descriptif du projet
- curriculum vitae des principaux participants au projet
- budget prévisionnel détaillé dans lequel les cachets (ou prix de cession) de chaque lieu d'accueil doivent figurer + plan de financement
- compte d'exploitation et bilan vérifiés
- statuts et, s'il y a lieu, liste des membres du comité ou du conseil de fondation
- une brève description des actions concrètes entreprises afin d'atteindre les objectifs listés au point 1.2 des conditions d'octroi
- charte d'engagement, par les entités culturelles subventionnées par le canton de Genève, pour la prévention du harcèlement et des atteintes à la personnalité
- les personnes morales (employeur) fournissent l'attestation d’affiliation de l'année en cours à une caisse de compensation AVS et l'attestation d'affiliation de l'année en cours à une institution de prévoyance de deuxième pilier
- les personnes physiques ayant un statut d'indépendant fournissent l'attestation d’affiliation à une caisse de compensation AVS de l'année en cours et l'attestation d'affiliation à leur institution de prévoyance de deuxième ou troisième pilier
Nous contacter
Service cantonal de la culture - SCC
Chemin de Conches 4 - 1231 Conches
culture.diffusion@etat.ge.ch
Tél : + 41 22 546 65 80